Gagnez du temps au guichet !Désormais vous pouvez remplir en ligne une pré-demande de passeport et de cartes nationales d’identité, qui se substitue au formulaire papier. https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire Prenez rendez-vous en mairie au 01 34 91 06 36 ou 06 38 Les horaires : • lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 muni de votre numéro de pré-demande et de vos pièces justificatives (voir document PDF) Certificat immatriculation
Permis de conduire
INTEMPERIES ET ASSURANCECliquez pour télécharger la marche à suivre avec votre assurance en cas d'intemperies
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Attestation d'accueil
Où s'adresser | Mairie du domicile |
Pièces à fournir | Carte d'identité + titre de propriété ou bail locatif + facture eau ou électricité + renseignements complets sur la personne hébergée, adresse + photocopie du passeport de la personne hébergée |
Observations | Timbre fiscal 30 euros |
Attestation sur l’honneur
Où s'adresser | Mairie du domicile |
Pièces à fournir | Photocopie lisible du passeport + CNI |
Observations | Gratuit |
Permis de construire / déclaration préalable de travaux
Où s'adresser | En Mairie - Service urbanisme - Environnement |
Pièces à fournir | Elles sont différentes selon la nature des travaux projetés (plans des constructions, document permettent d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, etc.) Les dossiers doivent être établis en 4 exemplaires. Voir Urbanisme |
Observations | les dossiers peuvent être envoyés ou déposés au service urbanisme. Le délai de réponse varie de 1 mois à 6 mois en fonction de la nature de la construction projetée et de sa situation dans la commune. |
Carte d’invalidité
Où s'adresser | Centre Communal d’Action Sociale |
Pièces à fournir | Formulaire à remplir. Se rensigner auprès du C.C.A.S. pour connaître les justificatifs à fournir. |
Observations | Gratuit |
Sortie de territoire
un mineur qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
• Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Original du cerfa n° 15646*01 (formulaire à télécharger sur le site service-public.fr ou à retirer en mairie) signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
• La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.
Carte Nationale d’Identité
Où s'adresser |
Mairies équipées du dispositif de recueil (Beynes, Plaisir, Jouars- Pontchartrain, Houdan, Aubergenville, Mantes la ville et Mantes la Jolie…) Mairie de Beynes : sur rendez-vous au 01 34 91 06 36 ou 06 38 entre 9h00 et 12h00 – 13h30 et 17h30)
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Pièces à fournir | |
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Carte Améthyste ou carte Rubis (cartes de transport délivrées par le département, valable 1 an)
Où s'adresser | Centre Communal d’Action Sociale |
Pièces à fournir | Formulaire à remplir. Se renseigner auprès du C.C.A.S. pour connaître les justificatifs à fournir, (variables selon la situation) et les moyens de transport concernés |
Observations | Améthyste = demi-tarif ou gratuit - Rubis = gratuit |
Certificat de vie maritale
Où s'adresser | Mairie du domicile |
Pièces à fournir | Carte d’identité des intéressés et justificatif de domicile commun |
Observations | Gratuit |
Certificat d’hérédité
Où s'adresser | Notaire |
Certificat de nationalité française
Où s'adresser | Greffe du Tribunal d’instance du domicile |
Pièces à fournir | Livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes mariés, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents et beaux-parents + justificatifs de présence en France |
Observations |
Cimetière
Où s'adresser | Mairie (concession et renouvellement) |
Pièces à fournir | Formulaire à remplir en mairie |
Observations |
Déclaration de décès
Où s'adresser | Mairie du lieu de décès |
Pièces à fournir | Livret de famille du défunt, certificat de décès établi par le médecin |
Observations | Doit être faite dans les 48h par un parent ou une personne qui soit susceptible de donner des renseignements sur l’Etat Civil du défunt |
Reconnaissance
Où s'adresser | Dans la mairie de votre choix |
Pièces à fournir | avant la naissance Copie de la carte nationale d’identité des déclarants après la naissance Copie de la carte nationale d’identité des déclarants + acte de naissance de l’enfant |
Observations | Gratuit |
Déclaration de naissance
Où s'adresser | Mairie du lieu du praticien |
Pièces à fournir | Livret de famille ou carte d’identité + certificat |
Observations | Doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance (délai en cours de modification – se renseigner en mairie)
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Extrait de casier judiciaire
Où s'adresser | Casier judiciaire national : 107, rue Landreau 44941 Nantes cedex 01 ou www.cjn.justice.gouv.fr |
Pièces à fournir | Photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité + enveloppe timbrée pour le retour |
Observations | Gratuit |
Extrait d’acte de mariage
Où s'adresser | Mairie du lieu de mariage |
Pièces à fournir | Date du mariage, nom et prénoms des époux + enveloppe timbrée pour la réponse Indiquer date et lieu de mariage Français mariés à l’étranger Ministère des Affaires Etrangères- Service de l’Etat Civil 44941 Nantes cedex |
Observations | Gratuit |
Extrait d’acte de naissance
Où s'adresser | Mairie du lieu de naissance |
Pièces à fournir | Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + noms et prénoms des parents + enveloppe timbrée pour la réponse Français nés à l’étranger Ministères des Affaires Etrangères -Service Central de l’Etat Civil 44941 Nantes cedex 9 Nés dans les DOM-TOM Ministère des DOM-TOM – Service Etat Civil 27, rue Oudinot – 75007 Paris www.smae.diplomatie.gouv.fr |
Observations | Gratuit |
Extrait d’acte de décès
Où s'adresser | Mairie du lieu de décès, ou du dernier domicile connu |
Pièces à fournir | Indiquer date du décès, + nom et prénoms + enveloppe timbrée pour la réponse |
Observations | Gratuit |
Inscriptions sur liste électorale
Où s'adresser | Mairie du domicile, inscription toute l’année jusqu’au 31 décembre, pour voter l’année suivante |
Pièces à fournir | Une pièce d’identité et un justificatif de domicile |
Observations | Gratuit |
Livret de famille duplicata
Où s'adresser | Pièces à fournir | Observations | |
d’époux | Mairie du lieu de mariage ou du domicile | Fournir Etat Civil du conjoint et des enfants, imprimé de demande en mairie | Gratuit |
Père et mère naturels | Mairie du lieu de naissance de l’enfant ou celle du domicile | imprimé de demande en mairie | Gratuit Présence des 2 parents indispensable |
Père (ou mère) naturel(le) | Mairie du lieu de naissance de l’enfant ou celle du domicile | imprimé de demande en mairie | Gratuit |
Légalisation de signature
Où s'adresser | Mairie du domicile |
Pièces à fournir | Pièce d’identité |
Observations | Document à signer sur place |
Mariage (célébration)
Où s'adresser | Mairie du domicile |
Pièces à fournir | Un dossier de renseignements vous sera remis par le service Etat Civil de la mairie ; fournir un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune de célébration |
Observations | Prévoir délai suffisant. Doit être célébré à la mairie du domicile de l’un des époux ou de leur résidence |
PACS
Pièces à fournir : Cliquez sur le lien pour télécharger le PDF
Médaille de la famille française
Où s'adresser | Centre Communal d’Action Sociale |
Pièces à fournir | Dossier à remplir + une copie recto verso de la carte nationale d’identité + toutes les pages du livret de famille (en cas de divorce, extrait de décision l’ayant prononcé + un rapport établi à la suite d’une enquête sociale |
Observations | Gratuit (4 enfants minimum dont l’aîné a au moins 16 ans) |
Médaille du travail
Où s'adresser | Doit être demandés par le dernier employeur auprès de la Préfecture ou auprès du C.C.A.S |
Pièces à fournir | Fournir attestation d’employeur, carte d’identité, livret militaire ou état signalétique des services |
Observations | Gratuit |
Passeport Biométrique
Où s'adresser |
Mairie équipée du dispositif de recueil (Beynes, Plaisir, Jouars-Pontchartrain, Houdan, Aubergenville, Mantes la ville et Mantes la Jolie…) Mairie de Beynes : sur rendez-vous au 01 34 91 06 36 ou 06 38 - du lundi au vendredi - entre 9h00 et 12h00 – 13h30 et 17h30) |
Pièces à fournir en original | |
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Permis de chasser
Où s'adresser | S’adresser à la Fédération Interdépartementale des Chasseurs Essonne-Val d’oise-Yvelines Z.A du Pastis – 3 rue Paul Demangé - 78120 Rambouillet - Tél. : 01 34 85 33 00 |
Recensement militaire
Où s'adresser | Mairie Service des Affaires Générales |
Pièces à fournir | Livret de famille des parents + carte nationale d’identité de l’intéressé(e) Recensement dans les 3 mois des 16 ans du jeune français |
Observations |
Ressortissants étrangers
Où s'adresser | Sur place, à la Préfecture des Yvelines |
Observations |
NB. Les fiches d’état-civil individuelle ou familiale sont supprimées depuis le 1er janvier 2001, ainsi que les copies certifiées conformes.